CONDITIONS GENERALES DE VENTE


 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, LE CLIENT agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part LA SARL NB TRAITEUR – CREATION GOURMANDE ayant son siège social 2 rue Beaupeyras, 63100 Clermont- Ferrand et représentée par MR BRUGEROLLES NICOLAS.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par l’utilisateur

 

I. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de prestations de services et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande en retournant le devis ou l’offre que nous vous avons faite. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales

 

II. OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées par :

  • Notre dispositif digital de commande en ligne « Création gourmande sur un plateau » www.creation-gourmande-surunplateau.com
  • E-mail : creationgourmande@orange.fr,
  • Téléphone : 0473191770

Sous réserve d’acceptation de CREATION GOURMANDE qui émet un bon de commande définitif dûment accepté par LE CLIENT.

 

III. LES PRODUITS

Les produits alimentaires proposés par CREATION GOURMANDE sur son site de commande en ligne, sont réalisés en conformité avec la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos des produits sont non contractuelles, mais représentent de manière fidèle les produits proposés et permettent au client de le guider avant la prise de commande définitive. L’offre des Produits commercialisée par CREATION GOURMANDE est susceptible de modifications. CREATION GOURMANDE se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des produits.

Les produits à consommer froids doivent être conservés entre 0°C et 4°C, et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison.

Si le stockage au froid n’est pas possible, les produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; et gardés à une température inférieure à 20°C.

Nous pourrons, dans certains cas, mettre à votre disposition des sacs isothermes sur demande. Ceux-ci devront nous être ramenés au plus tard le lendemain matin

Si ces conditions ne sont pas respectées, CREATION GOURMANDE décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.

Nos repas sont cuisinés dans un lieu (le laboratoire de production) où sont également utilisés des fruits à coque (e.g., noix, arachides) ; des coquillages, poissons et crustacés ; des produits laitiers ; du soja ; des œufs et des céréales. Pour cette raison et malgré tout le soin apporté par CREATION GOURMANDE au regard du respect de toutes les règles d’hygiène en vigueur, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles, de sorte que CREATION GOURMANDE ne peut pas garantir l’absence totale d’allergènes dans le repas qui sera livré aux consommateurs.

 

IV. COMMANDE

 

– Compte client pour les plateaux repas commandés en ligne

Afin de passer commande, LE CLIENT devra s’identifier au moyen de l’identifiant (adresse mail) et du mot de passe qui lui seront personnels, et qu’il fera connaître lors de sa première commande au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet, en communiquant toutes les informations nécessaires à son identification et notamment sa raison sociale (ou ses noms prénoms), son numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.

Données fournies par LE CLIENT: LE CLIENT se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit. CREATION GOURMANDE ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Une commande ainsi perdue ou parvenue tardivement du fait d’informations insuffisantes ou incomplètes demeurera entièrement à la charge du Client

– Livraison

LE CLIENT se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit. CREATION GOURMANDE ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Cette commande de ce fait demeurerait entièrement à la charge du Client.

Spécifiquement au plateaux repas : Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par LE CLIENT sur le bon de commande, dans les respects de la chaîne du froid. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l’état physique de la livraison en présence du livreur, soit par lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison. En signant sans réserve, en écrivant son nom et prénom lisiblement,et en tamponnant du cachet de l’entreprise le bordereau de livraison, LE CLIENT accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.

En cas d’absence du client lors de la livraison de la commande, celle-ci sera retournée au traiteur. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Toute réclamation, pour être prise en compte, devra impérativement être faite par écrit sur le bon de livraison.

CREATION GOURMANDE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’heure de livraison indiquée soit respectée, dans le créneau horaire indiqué par LE CLIENT. En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, CREATION GOUMRANDE prendra contact avec LE CLIENT pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison.

Les retards éventuels dans l’horaire prévue inférieurs à 1 heure, ne donnent pas droit au client d’annuler, ou de demander des dommages et intérêts.

– Validation

Toute commande ou réservation n’est définitivement enregistrée par le Traiteur CREATION GOURMANDE que lorsqu’elle a été confirmée par écrit – devis signé par LE CLIENT et après versement de 30% du montant TTC du devis.

Faire un paragraphe sur les paiements

Concernant les plateaux repas commandés en ligne, le paiement se fera intégralement en ligne sauf pour les cas particuliers en accord avec CREATION GOURMANDE.

 

– Conditions spéciales des commandes en ligne

LE CLIENT recevra une confirmation de sa commande par E-Mail. CREATION GOUMRANDE se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

Les commandes de « dernière minute » passées avant 10h00 le jour même sont livrées en fonction des disponibilités ; une heure de livraison estimée vous est proposée lors de votre commande.

Certains de nos produits ne sont disponibles que 72 heures à l’avance (jour ouvré). Liste des produits disponible sur le site.

Création Gourmande peut réaliser une prise de commande téléphonique en saisissant oralement la commande. La commande est alors validée par la signature du client sur le bon de commande, ou par la mention « BON POUR ACCORD » envoyée par mail. L’ensemble des articles de ces conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à ces commandes téléphoniques.

Le montant minimum de commande est de 60EUR TTC hors frais de livraison.

– Modification de commande

Le nombre de couverts doit être confirmé au plus tard 72 h 00 avant la date de la prestation concernée, par écrit (email) et sera retenu comme base de facturation.

A l’exception des mariages, une confirmation est demandée 8 jours avant la prestation.

Concernant les plateaux repas commandés en ligne, Les commandes sont modifiables, en plus ou en moins, par écrit au plus tard la veille avant 12h00 (jour ouvré) du jour de la livraison, avec une tolérance de 30% du montant total de la commande dans le cadre d’une commande inférieure.

 

– Annulation

Les prestations :

Toute annulation de commande doit être communiquée par écrit, le plus tôt possible. Le traiteur CREATION GOURMANDE se réserve le droit de conserver l’acompte en cas d’annulation de la commande, un mois avant la prestation pour les entreprises et une semaine avant pour les particuliers. Dans le cadre d’un mariage, pour toute annulation 3 mois avant la prestation, la moitié de l’acompte perçu par le traiteur CREATION GOURMDANDE sera restituée, pour toute annulation 6 mois, l’acompte sera restitué intégralement.

 

En cas de report par LE CLIENT de la date de réception pour quelques causes que ce soient, l’acompte

sera conservé par le Traiteur CREATION GOURMANDE.

 

Toute annulation par le Traiteur CREATION GOURMANDE de la prestation commandée, et sauf en cas de force majeure, moins de 96 heures avant la date prévue de livraison, entraînera le remboursement de l’acompte versé par LE CLIENT, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Les plateaux repas commandés en ligne :

Les commandes peuvent être annulées 48 h avant la livraison à 12 h (jour ouvré). Passé ce délai, 50 % de la commande, hors frais de livraison, seront facturés.

Toute annulation le jour même sera entièrement facturée, excepté les frais de livraison.

Les commandes « Dernière Minute » commandées la veille (jour ouvré) après 16h30 ou le jour même (jour ouvré) sont définitives et ne peuvent être ni modifiées ni annulées

Aucune annulation, modification ou commande ne peut être effectuée le week-end pour les livraisons du lundi suivant.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées par CREATION GOURMANDE étant considérées comme des prestations de restauration devant être fournies à une date déterminée, le consommateur ne disposera pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance prévu par l’article L 221-18 du Code de la consommation.

 

– Dégustation mariage

Les dégustations proposées sont offertes aux mariés et aux mariés seuls. Toutes dégustations pour des personnes supplémentaires, sauf accord du Traiteur CREATION GOURMANDE, seront facturées aux tarifs figurant sur le devis. Les dégustations seront également facturées dans le cas où le traiteur ne serait pas sélectionné pour la prestation finale.

La première dégustation aura lieu au sein de notre laboratoire. Les suivantes seront à emporter.

Nous nous réservons le droit d’annuler la dégustation en cas de force majeure.

 

V. TARIFS

Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 1 mois à compter de la date du devis. Tous nos prix s’entendent en euros et T.T.C . Ces prix pourront être révisés en fonction des cours des produits saisonniers et des conditions économiques, à l’expiration du délai de l’option.

Concernant les plateaux repas commandés en ligne, Les prix indiqués sur le site internet sont en euros, hors taxe et toutes taxes comprises, hors frais de port, et valables jusqu’au prochain changement de carte.

La T.V.A. en vigueur est de :

Vente à emporter : 5,5%. Pour la vaisselle, location de matériel, boissons alcoolisées, frais

d’installation et de livraison, la TVA appliquée est de 20 %

Prestation avec service : selon la réglementation en vigueur, dans le cas où le service serait assuré par nos maîtres d’hôtel ou cuisiniers, la facture serait alors calculée avec un taux de T.V.A. à 10% sauf les  boissons  alcoolisées,  la  vaisselle,  location  de  matériel  et   la  mise  en  place  et   service  à   20 %.

 

– Suppléments de facturation

Le traiteur CREATION GOURMANDE pourra facturer des suppléments dans les cas suivants :

  • Dépassement horaire de toute prestation avec  du  personnel  qualifié    Facturation  de 40 euros net/Heure (heure de nuit incluse). Toute heure entamée est considérée comme due.
  • Toute casse, perte, dégradation par les participants sur les biens et matériel appartenant au Traiteur CREATION GOURMANDE
  • Le non-retour du matériel prêté par le traiteur CREATION GOURMANDE,

Dans le cadre d’un mariage, tout le mobilier du client servant à la prestation traiteur devra être installé avant l’arrivée de notre personnel. Dans le cas contraire, une facturation de 50 € HT par serveur pourrait être demandé au client.

Il est formellement déconseillé d’utiliser des fontaines de glace à table. Ces différents artifices provoquent des brûlures sur les nappes et serviettes. Si ces recommandations ne sont pas prises en compte le traiteur CREATION GOURMANDE se réserve le droit de facturer le matériel dégradé.

 

VI. CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf convention contraire expressément prévue dans le devis, les conditions générales de règlement sont les suivantes :

Les prestations

  • Pour les entreprises : 30% d’acompte du montant TTC à l’acceptation du devis et le solde à 30 jours maximum à réception de la facture et après réalisation de la prestation.
  • Pour les particuliers (hors mariage) : 30% d’acompte du montant TTC à l’acceptation du devis,

et le solde à réception de la facture.

  • Pour les mariages : acompte de 25% du montant TTC du devis à sa signature, puis 25% trois mois avant la prestation, 25% un mois avant la prestation et le solde restant une semaine à réception de la

Les plateaux repas commandés en ligne

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

  • Par carte bleue Visa et Master Card, via le portail sécurisé CYBERPLUS BANQUE POPULAIRE.
  • Par compte de crédit après avoir effectué votre demande auprès de CREATION GOURMANDE et sous réserve de notre acceptation.

 

Toutes sommes non payées à sa date d’exigibilité produiront de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard égales à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal annuel par jours de retard de règlement ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros. En cas de retard de paiement, le Traiteur CREATION GOURMANDE se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.Horaires

Livraison

Les livraisons sont assurées la semaine et le samedi matin. Les horaires sont définis entre LE CLIENT et le traiteur CREATION GOURMANDE. Sauf les plateaux repas, uniquement livrés en semaine du lundi au vendredi.

Les tranches horaires et règles s’appliquant aux livraisons des plateaux repas sont définies sur le site www.creation-gourmande-surunplateau.com

En cas d’absence du Client lors de la livraison de la commande, celle-ci sera retournée au Traiteur CREATION GOURMANDE par le livreur. LE CLIENT ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’ensemble du matériel prêté par le traiteur CREATION GOURMANDE devra être rendu le lendemain de la prestation ou le lundi si la prestation a eu lieu le week end.

Service

Les horaires de toutes nos prestations avec du personnel extra qualifié sont définies préalablement entre LE CLIENT et le traiteur CREATION GOURMANDE. Tout dépassement horaire sera facturé 40 euros nets par heure (Heure de nuit incluse). Toute heure entamée est dûe.

 

VII. HYGIENE

 Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera ni reprise ni échangée. De même, lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande express du client et en l’échange de la signature d’une décharge écartant le traiteur CREATION GOURMANE de toutes réclamations et/ou poursuites.

 

VIII. RECLAMATION

 Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.

Toute contestation concernant la facture ne pourra être prise en compte dans les sept jours suivant la date de la facture.

 

IX. RESPONSABIITE – ASSURANCE

 Le Traiteur CREATION GOURMANDE décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux Clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception. Le Traiteur CREATION GOURMANDE s’engage a respecté les locaux qui abritent la prestation.

A cet effet, LE CLIENT s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre du Traiteur CREATION GOURMANDE et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.

En outre, LE CLIENT sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourraient être causées par les participants et/ou par le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant au Traiteur et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location ; il fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Le traiteur CREATION GOURMANDE s’engage à satisfaire pleinement son client. Aussi, LE CLIENT s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon fonctionnement (branchement électrique, arrivée d’eau, lumière, accès de nos véhicules sur le lieu de la prestation…). Le traiteur CREATION GOURMANDE ne pourra être tenu responsable en cas de désagréments liés à ces manquements.Force majeure

Le Traiteur pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, épidémie, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

 

 

X. DROIT APPLICABLE– LITIGE

 Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, LE CLIENT s’adressera au Traiteur CREATION GOURMANDE pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Clermont-Ferrand.

Le Traiteur CREATION GOURMANDE se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par LE CLIENT.

 

XI. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

 

CREATION GOURMANDE s’engage à ne pas diffuser à des tiers les données nominatives fournies par le client. Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, CREATION GOURMANDE met en place un traitement des données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

 

Mise à jour le 01/05/20

Nicolas BRUGEROLLES, Gérant

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière www.mangerbouger.fr